NOUVEAU SYSTEME D'IMMATRICULATION:
Depuis le 15 octobre, et six mois apr�s les voitures neuves, les voitures d�occasion ont adopt� le syst�me
d�immatriculation � � vie �� et les nouvelles plaques qui vont forc�ment avec. Par Daniel Allignol
Le nouveau syst�me d�immatriculation des v�hicules est donc maintenant entr� dans sa deuxi�me phase puisque, apr�s sa mise en application le 15 avril dernier pour les v�hicules neufs, il concerne aussi d�sormais les v�hicules d�occasion. Mais cette phase 2, du fait qu�elle ne peut �tre effective que dans des conditions bien pr�cises (lire la suite !), sera suivie, encore six mois plus tard, d�une phase 3 qui permettra alors � tous
les possesseurs de voitures �quip�es de � vieilles � plaques d�opter volontairement pour le nouveau syst�me. A terme, c'est-� dire pas avant la fin 2020, l�ensemble du parc automobile fran�ais devra s��tre d�barrass� de toutes les anciennes plaques au profit de nouvelles qui, petit rappel, sont attribu�es � vie (au v�hicule, pas � son propri�taire
comme c�est le cas en Suisse par exemple) et comportent une combinaison 2 lettres � 3 chiffres � 2 lettres, ainsi qu�une r�f�rence r�gion/d�partement (un logo et un num�ro de d�partement) qui reste au choix de l�automobiliste et qui n�est donc pas forc�e de correspondre � l�endroit o� il r�side.
Les conditions d�obtention des nouvelles plaques
Pour un v�hicule d�occasion immatricul� en � vieilles � plaques :
Le passage � la nouvelle immatriculation sera obligatoire � la moindre intervention sur la carte grise. Ces interventions r�pondent aux situations suivantes :
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achat d�un mod�le d�occasion aupr�s d�un particulier ou d�un professionnel
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changement de propri�taire (voiture c�d�e gracieusement � un proche par exemple)
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changement d��tat civil
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changement d�adresse
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modifications techniques
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perte ou vol de la carte grise
Il vous sera alors remis un document qui ne sera valable qu�un mois (et uniquement en France) mais qui vous permettra n�anmoins d�obtenir vos nouvelles plaques.
La carte grise vous sera envoy�e par courrier s�curis� dont le co�t (2,50 �) aura �t� acquitt� au moment de la demande du certificat d�immatriculation
Pour un v�hicule de collection :
Sont d�sormais consid�r�es comme voitures de collection, les autos �g�es de plus de 30 ans (25 ans auparavant). Elles aussi ont droit aux nouvelles plaques, ce qui leur ouvre la possibilit� de se d�placer dans toute la France ainsi qu�� l��tranger, alors qu�avant, elles n�avaient pas le droit de sortir de leur d�partement, sauf dans des cas bien pr�cis d�ment signal�s aux autorit�s comp�tentes (sorties de club, rassemblements�).
D�cid�ment choy�es, les voitures de collection auront aussi le droit d��tre �quip�es de plaque � fond noir, et de n�importe quelle forme, histoire de respecter la v�rit� historique et de ne pas les d�figurer. Mais ces � largesses � se paient par l�obligation de satisfaire, tous les cinq ans, � un contr�le technique � all�g� �, sp�cialement con�u pour les voitures anciennes.
Pour un v�hicule d�occasion d�j� immatricul� en nouvelles plaques :
C�est dans ce cas pr�cis que tout l�int�r�t du nouveau syst�me appara�t !
Le v�hicule d�occasion que vous venez d�acheter �tant d�j� �quip� de ses plaques � � vie �, les d�marches sont alors extr�mement simples puisque seule la carte grise doit �tre refaite.
Plus besoin donc de changer de plaques sauf si la mention locale (logo r�gional et chiffre de d�partement) ne vous convient pas. Attention, il faut alors faire poser de nouvelles plaques, car il est interdit de coller un autre identifiant r�gional sur celui d�origine.
Et en cas de changement d�adresse :
L� encore, plus besoin de changer les plaques de votre v�hicule. Apr�s avoir communiqu� votre nouvelle adresse � tous les services officiels concern�s (allocations familiales, assurance maladie, EDF, Gaz de France, r�exp�dition du courrier, retraites, service des imp�ts�), vous recevrez gratuitement un autocollant officiel sur lequel sera mentionn� votre nouveau lieu de r�sidence. La d�marche est gratuite et le seul effort qui vous sera demand� sera alors de coller cet autocollant sur votre carte-grise. Les partisans du moindre effort seront doublement g�t�s puisque la signalisation d�un changement d�adresse peut d�sormais se faire via Internet � l�adresse suivante :
www.changement-adresse.gouv.fr
La Direction de l�Authentique adresse ses remerciements � la Direction de la publication de ParuVenduParis et au journaliste Daniel Allignol, auteur de cet excellent texte paru dans ParuVenduParis et sur ParuVendu.fr, site de petites annonces dans lequel figurent entre autres, plus de 500 v�hicules de collection, pour l�avoir autoris� � reproduire cet article.
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